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A-20.2, r. 1 - Règlement sur l’aquaculture commerciale

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le titulaire d’un permis qui constate une perte massive de ses organismes aquatiques doit aviser le ministre sans délai et lui en indiquer la cause.
D. 607-2008, a. 34.
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